Le financement des MAEC n’est pas « un guichet ouvert sans limite »

« Ce n’est pas un guichet ouvert sans limite, sinon je trouve que l’on n’est pas rigoureux d’un point de vue budgétaire. » C’est la réponse du ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, concernant les demandes de rallonge pour le financement des MAEC (mesures agroenvironnementales et climatiques). Depuis plusieurs semaines, la colère gronde, notamment en Bretagne où sept organisations et la FRSEA se sont mobilisées pour demander des financements qui correspondent aux demandes déposées par les agriculteurs. Il manquerait 60 millions d’euros dans cette Région, selon la Confédération paysanne. D’autres Régions se sont mobilisées aussi.

La Confédération paysanne, les Civam et la Fnab organisaient le 14 novembre 2023 une manifestation à Paris pour demander le réarbitrage du budget agricole du projet de loi de finances pour 2024 vers les financements pour les MAEC et la bio.

« L’État est au rendez-vous »

Devant les sénateurs de la commission des affaires économiques le 14 novembre 2023, Marc Fesneau a répété plusieurs fois qu’il estime que « l’État est au rendez-vous financièrement » sur la question du financement des MAEC. « Les moyens budgétaires de l’État sont de 5 millions de plus que ce qu’ils étaient dans la période précédente. Nous n’avons pas réduit les enveloppes de MAEC. Ce qui est nouveau, c’est qu’il y a une demande très supplémentaire », argumente-t-il.

Certaines Régions pointées du doigt

Le ministre estime que les Régions doivent prendre leur part de responsabilité et que certaines auraient dû davantage encadrer l’accès aux MAEC. « Je le dis en responsabilité budgétaire, ce n’est pas une logique de guichet où on s’arrête quand on n'a plus de dossiers. On a demandé aux Régions de faire des critérisations. Dans la Région Centre-Val de Loire, ou dans la Région Pays de la Loire, je n’ai pas de problèmes d’enveloppe pour les MAEC. Il faut aussi que chacun fasse un peu de régulation budgétaire », enjoint-il.

120 millions supplémentaires

Marc Fesneau a toutefois avancé la possibilité de débloquer 120 millions d’euros en plus. 70 millions d’euros pourraient être mobilisés par les agences de l’eau spécifiquement pour les MAEC. Ce sont des moyens budgétaires qui étaient prévus, fait savoir le ministre, et qui ne sont pas « aujourd’hui sur la table », détaille le ministre. Par ailleurs, une enveloppe de 50 millions d’euros pour les MAEC était également prévue dans le plan eau. Ce sont des moyens supplémentaires qui sont en train d’être « validés ».

« L’État a été au rendez-vous. Je suis très convaincu des MAEC dans l’accompagnement de la transition. D’ores et déjà, on sait qu’on va avoir augmenté de 30 à 40 % l’enveloppe des MAEC », argumente Marc Fesneau. Il évoque également la possibilité de transfert entre le premier et le second pilier, notamment « là où il y aurait de la sous-consommation de crédits ».

Reçue avec des représentants des Civam et de la Fnab au ministère de l'Agriculture, aprés la manifestation du 14 novembre, Laurence Marandola, porte-parole de la Confédération paysanne, n’en est pas sortie convaincue. « On restreint l’accès à cette aide par manque de budget alors que nous estimons justement que chaque agriculteur qui prend des engagements de transition ou de maintien de pratique agroécologiques mériterait d’être soutenu et non restreint. »

La délégation en a profité pour réitérer son opposition à ce que les reliquats d’aides à la conversion à l’agriculture biologique (CAB) soient reversés aux MAEC. « Ces moyens doivent rester pour l’agriculture biologique qui est aussi une mesure de transition. Si cet argent est mis ailleurs, même pour de bonnes raisons, ça n’incitera pas les gens à rester en bio ou à se convertir dans les années qui viennent », prévient Laurence Marandola.

Chiffrer précisément les besoins

Le ministre souligne également que l’instruction des dossiers Pac n’est pas terminée et qu’il faut « regarder si les intentions [formulées lors du dépôt des dossiers Pac en avril et mai dernier] se transforment en réalité », afin d’évaluer précisément les besoins budgétaires pour couvrir les demandes.